Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
1. Champ d’application et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations commandées auprès de Hochzeitswelt Autos SARL, société immatriculée à Paris, dans le cadre de vos projets de mariages, cérémonies intimes ou élopements. En validant votre devis ou en signant le contrat de prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces termes. Tout contrat passé avec Hochzeitswelt Autos SARL suppose une relation de confiance particulière, où chaque détail de la sélection de lieu, de la coordination du jour J ou du design floral est traité avec une attention individuelle exclusive.
2. Nature des prestations
Hochzeitswelt Autos SARL intervient exclusivement en tant que conseiller et coordinateur indépendant. Nos services se limitent strictement à : la sélection de lieux et de prestataires, la coordination le jour du mariage, la planification complète (full wedding planning), l’organisation de mariages de destination, la gestion de cérémonies intimes et élopements, ainsi que la conception florale et décorative. Nous ne fournissons pas directement les services logistiques (traiteur, hébergement, transport) mais agissons en tant qu’intermédiaire stratégique pour assurer la cohérence esthétique et organisationnelle de votre événement selon vos standards de qualité.
3. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Hochzeitswelt Autos SARL est strictement limitée aux manquements directs imputables à notre manquement au devoir de conseil ou à la mauvaise exécution de nos missions de coordination et de design. En tant qu’agent indépendant, nous ne saurions être tenus responsables des fautes, retards ou défaillances des prestataires tiers (traiteurs, photographes, hébergeurs) que nous recommandons dans le cadre de la sélection des vendors. La qualité finale d’une prestation tierse relève de leur propre responsabilité commerciale et contractuelle, bien que notre équipe s’engage à veiller à une coordination rigoureuse pour minimiser les aléas.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées dans le cadre de vos demandes de planification ou d’élopement sont traitées de manière confidentielle. Pour connaître la finalité précise du traitement de vos données, notamment celles relatives à l’organisation de votre mariage en France ou à l’étranger, ainsi que vos droits d’accès et de rectification, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur demande. Vos dossiers de projet sont archivés avec le plus grand soin jusqu’à la clôture définitive du service.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, concepts, croquis de décoration, propositions de design floral et méthodologies exclusives élaborés par Hochzeitswelt Autos SARL pour votre mariage restent la propriété intellectuelle exclusive de l’agence. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments à des fins commerciales ou par un tiers sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. En revanche, vous bénéficiez d’une licence d’usage privé sur les visuels et plans d’exécution conçus spécifiquement pour votre événement personnel.
6. Annulation et résiliation
La résiliation du contrat de planification ou de coordination peut intervenir à tout moment par écrit, sous réserve du respect des clauses d’indemnisation prévues dans votre devis signé. Pour les mariages de destination ou les élopements nécessitant des engagements fermes auprès des prestataires et lieux sélectionnés, une annulation tardive entraînera le remboursement des frais déjà engagés et non récupérables par notre agence. Les honoraires pour la phase de conception et de sélection des vendors sont dus dès la validation du devis initial.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de notre contrat de wedding planning, la tentative de résolution amiable est obligatoire. À défaut d’accord amiable sous trente (30) jours, seuls les tribunaux compétents du ressort de Paris seront attribués pour connaître du différend, conformément aux règles de procédure civile en vigueur.
8. Garanties et droits du consommateur
Nous nous engageons à fournir un service d’excellence conforme au devis signé. Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation si la prestation n’a pas encore débuté et que le contrat a été conclu à distance, sous réserve des exceptions applicables aux services pleinement exécutés avec votre accord préalable. En cas de mécontentement concernant la qualité de notre coordination ou design, vous pouvez formaler une plainte écrite à notre siège social à Paris pour un traitement prioritaire. Les litiges relatifs à la consommation sont soumis à la possibilité de recours auprès des médiateurs de la consommation compétents.